Commerce extérieur français

Traité d’alliance entre le Royaume des Français et le Royaume de Grèce

Par les présentes et dans un soit d’amitié et de concorde perpétuelle, le Royaume des Français et le Royaume hellénique conviennent de ce qui suit :

1) Par les présentes la Grèce et la France conviennent d’une alliance défensive mutuelle. La France offre sa garantie territoriale au Royaume de Grèce quant à ses possessions effectivement administrés par elle au jour de la ratification du traité.

2) La Grèce s’engage à appuyer le Royaume des Français en cas de menace  de ses intérêts dans la bassin Méditerranéen. Les parties conviendront de l’ampleur de l’assistance par voie diplomatique ordinaire.

3) La France se voit concédée un droit de mouillage dans les ports de Nautile, Spetsais et du Pirée. La France disposera de la faculté de stationner, en Grèce, une escadre à fin des fins de protection de son commerce et de ses gens en mer Méditerranée.

4) La France et la Grèce conviennent d’une baisse de leurs droits de douane réciproques de l’ordre d’un quart.

5) La France et la Grèce conviennent de réserver aux ressortissants de l’autre partie un traitement identique à celui réservé à leurs nationaux sur leurs territoires respectifs.

6) le Royaume de Grèce s’engage à conférer au Royaume de France les mêmes avantages commerciaux qu’il pourrait confier à une tierce partie dans le cadre de tout autre accord.