Commerce extérieur du Royaume des Deux-Siciles

Proclament leur attachement à la paix, au commerce équilibré et respectueux des Nations, le Royaume des Français et le Royaume des Deux-Siciles, faisant déclaration d'amitié perpétuelle conviennent de ce qui suit.

Il est créée une Société Minière des Souffres de Sicile détenue à 50% par le Royaume des Français et à 50% par le Royaume des Deux-Siciles, à charge pour les deux parties de trouver des soumissionnaires nationaux pour l'exploitation technique des gisements.

La société est investie du mandat monopolistique d’exploration et d'exploitation des gisements de soufre de Sicile.

À l'issue de son exploitation 40% de la production reviendra au Royaume des Français ou à ses agents.

La société démarrera avec un capital apporté selon la clef de répartition suivante :

Deux-Siciles : 300 000 PI et 400 Ducats
Royaume des Français : 500 000 PI et 400 Francs